1. Responsable du traitement
Le site Ergo’Mouv est édité par l’EURL Ergo’Mouv, représentée par Amélie Bertoux, ergothérapeute diplômée d’État.
Siège social : 1 route d’Availles, 86530 Cenon-sur-Vienne.
Lieu d’exercice : 1 rue de Picardie, 86530 Cenon-sur-Vienne.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : ameliebertouxergo@outlook.fr.
2. Données personnelles et navigation sur le site
Le site ergo-mouv.fr a pour objectif de présenter les prestations d’ergothérapie proposées par Ergo’Mouv et de faciliter les demandes de rendez-vous.
Le site ne propose pas de formulaire de contact ou d’inscription directement dans WordPress.
Toutefois, certaines données techniques peuvent être traitées lors de la navigation, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et les journaux de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Ces données peuvent être traitées par l’hébergeur du site, Hostinger, dans le cadre de ses prestations techniques.
3. Demandes de rendez-vous via Perfactive
Les boutons « Faire une demande de RDV » redirigent vers la plateforme externe Perfactive :
https://perfactive.fr/list/amelie-bertoux
Les informations renseignées sur cette plateforme peuvent notamment concerner l’identité du patient, ses coordonnées, ses besoins d’accompagnement et certaines informations relatives à sa santé.
Ces données sont transmises directement via Perfactive et ne sont pas recueillies par un formulaire WordPress.
Pour en savoir plus sur le traitement des données par cette plateforme, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité :
https://perfactive.fr/confidentiality
4. Gestion des dossiers patients
Dans le cadre de son activité professionnelle, Ergo’Mouv est amené à traiter différentes catégories de données personnelles :
- Données d’identification et de contact du patient et de ses représentants légaux.
- Informations nécessaires à l’organisation des rendez-vous.
- Données de santé utiles à l’évaluation et au suivi en ergothérapie, notamment les bilans, comptes rendus et documents médicaux.
- Informations administratives et de facturation.
Ces données sont utilisées pour organiser les accompagnements, assurer le suivi thérapeutique, gérer les rendez-vous, établir les factures et respecter les obligations professionnelles applicables.
Le traitement des données repose, selon les situations, sur la gestion de la relation de soins, le respect des obligations légales et les fondements prévus par le RGPD pour les données de santé.
5. Destinataires et sécurité des données
Les informations relatives aux patients sont accessibles aux seules personnes autorisées, dans la limite de leurs missions.
Elles peuvent être communiquées à d’autres professionnels participant à la prise en charge lorsque les conditions légales de partage des informations de santé sont réunies.
Ergo’Mouv utilise Perfactive pour la gestion des demandes de rendez-vous, des dossiers patients et de la facturation.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, particulièrement lorsqu’il s’agit de données de santé.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités de leur traitement, dans le respect des obligations légales, professionnelles et des recommandations applicables.
Les durées peuvent varier selon la nature des informations : demandes de rendez-vous, dossiers de suivi, documents comptables ou données techniques du site.
7. Cookies et services externes
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Si des services nécessitant le consentement des visiteurs sont ajoutés ultérieurement, les informations relatives aux cookies et les dispositifs de recueil du consentement seront adaptés.
Le fait de cliquer sur un lien vers Perfactive entraîne l’ouverture d’un service externe, soumis à ses propres conditions de confidentialité.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des informations inexactes.
- Droit à l’effacement, lorsque les conditions légales le permettent.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, dans les situations prévues par la réglementation.
- Droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
9. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité pourra être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
